La loi Montagne
Qu’est-ce que la Loi Montagne ?
Le code de la route s’est vu modifié par la « Loi Montagne II » n°2016-1888 le 28 décembre 2016 lors de la publication du décret au journal officiel le 18 octobre 2020 et qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. Cela permettra à certains préfets de rendre obligatoire en période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, l’équipement des véhicules soit de chaussettes à neige ou de chaînes, soit de pneus hiver ou toutes saisons.
Pourquoi cette loi ?
Cette loi s’inscrit dans un effort de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Elle vise à améliorer la sécurité des usagers sur les routes mais aussi améliorer les conditions de circulation durant la période hivernale.
Ce qui change pour vous ?
Il vous sera demander obligatoirement d’équiper votre véhicule de pneus hiver ou toutes saisons marqués du logo d’équiper votre véhicule de pneus hiver ou toutes saisons 3PMSF et M+S sur les 4 roues ou de posséder des dispositifs antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices. Les pneus M+S seuls seront tolérés jusqu’à la date du 01/11/2024.
3PMSF: Three Peak Mountain Snowflake (3 flocons de neige de montagne), ce marquage indique que le pneu a reçu une homologation et certifie ainsi une sécurité optimale en période hivernale.
M+S: Mud + Snow (Boue + Neige), ce marquage indique que le pneu est adapté pour la neige ou la boue. Cependant il n’est pas associé à un test de performance.
Quels départements sont concernés par la loi Montagne II ?
Voici les 48 départements concernés :
Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.
**Deux nouveaux panneaux de signalisation feront leur apparition dans zones concernées par la loi Montagne. Les panneaux B58 et B59.
Quels véhicules sont concernés ?
Pour les véhicules légers, utilitaires et camping cars (M1 et N1) : Obligation de monter 4 pneus hiver OU de détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes/chaussettes) permettant d’équiper 2 roues motrices.
Pour les autocars, autobus et poids lourd sans remorque ni semi-remorques (M2 & M3 et N2 & N3 sans remorque ni semi-remorque) : Obligation de monter des pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices OU de d’avoir des chaînes permettant d’équiper 2 roues motrices.
Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque (N2 &N3) : Obligation de posséder des chaînes permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.
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